Accueil en crèche

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux.

Il ne m’a pas été rapporté durant la campagne électorale municipale que des familles n’auraient pas obtenu de place en crèche pour leur enfant. Si cela avait été le cas, le sujet d’une liste d’attente serait nécessairement apparu durant la campagne. Or, il a été récemment porté à ma connaissance un fait nouveau : des enfants résidant à Carqueiranne n’auraient pas été accueillis à la crèche par manque de place et serait inscrit sur liste d’attente.

1°) Pouvez-vous nous confirmer qu’il y a une liste d’attente pour les inscriptions en crèche ?

2°) Pouvez-vous nous indiquer le nom de l’élu qui siège au sein de la commission d’entrée des enfants à la crèche ?

3°) Les critères d’entrée à la crèche ont-ils fait l’objet d’une délibération prise sous l’ancienne mandature ? Si oui, quels sont ces critères ? A défaut d’une telle délibération, je suggère qu’un point fixant les critères d’entrée à la crèche soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

4°) Le cas échéant, pouvons-nous avoir connaissance du nombre de familles qui se sont vu refuser un accueil en crèche faute de place depuis le début de votre mandat ?

5°) Parmi ces familles, combien ont fait le choix de s’inscrire sur la liste d’attente, ce qui permettrait de savoir combien de familles ont du s’orienter provisoirement vers un mode de garde alternatif (nounou, famille, crèche privée ou associative, …) et, par déduction, combien ont dû le faire de façon définitive face à l’impossibilité pour la commune de les accueillir, bien qu’ils payent des impôts sur la commune ?

6°) Si c’est bien le cas, pouvez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles il y a désormais une liste d’attente, alors même que :

- La commune vient de faire un investissement considérable dans la crèche : Création de 6 ou 7 emplois supplémentaires pour 8 enfants supplémentaires accueillis s’ajoutant à un investissement de 2 millions d’euros dans les travaux d’extension.

- La commune a vu plusieurs classes se fermer ces dernières années.

7°) Les logements sociaux dont les premiers viennent juste d’être livrés peuvent difficilement justifier une éventuelle liste d’attente. La quasi-totalité de ces logements sont et seront attribués à des familles déjà carqueirannaise (comme vous vous y êtes engagé et l’avez annoncé en conseil municipal). Les familles de ces logements résident déjà à Carqueiranne, de ce fait, elles ne contribuent pas à une augmentation de demande de places en crèche. Dès lors, la livraison de nouveaux logements sociaux n’aura qu’un impact minime sur l’évolution des effectifs de la crèche et par conséquent sur l’allongement d’une éventuelle liste d’attente. En revanche, au dernier conseil municipal, je vous ai demandé de communiquer le nombre de permis de construction de maisons individuelles accordés depuis le début de votre mandat en juillet 2020. Question à laquelle il n’a pas été répondu et que je réitère ici. Compte tenu de ce nombre de maisons individuelles, une estimation de l’augmentation d’inscriptions en crèche a-t-elle été effectuée ?

8°) Au cours des précédents conseils municipaux présidés par votre prédécesseur, il a été fait mention de subventions allouées par la CAF au budget de fonctionnement de la crèche. Pouvez-vous nous

indiquer, d’une part, le montant annuel octroyé à la commune par la CAF dans les trois années qui ont précédé l’extension de la crèche et, d’autre part, le montant annuel alloué par la CAF les années qui ont suivi l’extension (en distinguant la part revenant au plan de soutien de la CAF durant la Covid-19 comme cela a été annoncé par l’état) ? Ces deux montants sont à mettre en perspective avec les dépenses de fonctionnement globales durant ces deux périodes avant et après extension. Le montant de cette part « CAF », autant que son évolution, impactant de façon conséquente le budget de la commune.