Accès aux dossiers de demandes de subventions des associations. Respect de l'avis de la CADA
- Catherine Daguet

- 5 déc. 2022
- 1 min de lecture
L’avis de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administraifs) vous demandant de me donner accès aux dossiers de demandes de subventions des associations pour les années 2021 et 2022 est daté du 5 septembre, soit il y a plus de deux mois. Quand comptez-vous me donner accès comme le prévoit la loi ?





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