Composition et fonctionnement de la "Commission Communale d'Accessibilité"

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Suite à ma demande formulée lors du conseil municipal de juin 2021 et réitérée en septembre 2021 , je vous remercie d’avoir mis la commune en conformité avec la loi en nommant par arrêté la Commission d’accessibilité.

Pour rappel, la commission d'accessibilité a, entre autres, les finalités suivantes :

• dresser l'état des lieux de l' accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports ;

• faire le recensement des logements réellement accessibles ;

• rédiger une liste de propositions pour améliorer l'accessibilité sur la commune.

• Produire un rapport annuel

La première commission d’accessibilité s’est réunie le 1er décembre 2021.

L’article L 2143-3 du CGCT précise « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. »