Conseil municipal des enfants, durée du mandat

Monsieur le Maire, Madame la Première adjointe,

Je me permets de vous remémorer la délibération du 7 juin 2021 qui prévoit expressément en son point « 2) La mise en place du Conseil et sa composition

Les membres du Conseil municipal d’enfants seront élus pour une année. Les candidats et les électeurs potentiels seront les élèves de CM1 et CM2 scolarisés dans les deux écoles élémentaires publiques de Carqueiranne.

Il y aura des élections chaque année en septembre …/… »

Le Conseil municipal étant souverain, pouvez-vous m’indiquer la base légale vous permettant d’affirmer publiquement que la durée du mandat des élus du Conseil municipal des enfants est de deux ans et que les élèves de CM2 pourront continuer leur mandat en 1ère année de collège ?