Correction des comptes-rendus des Conseils municipaux

Le compte rendu de séance du Conseil municipal du 22 juin 2022 a été transmis le 28 juin 2022 au contrôle de légalité et comportait, au point 1, une erreur manifeste de retranscription des votes sur le maintien ou non dans ses fonctions d’un adjoint au maire

suite à retrait de délégations. Le compte rendu a été corrigé quelques jours après. Il est donc possible de modifier un compte rendu à postériori.

Or, le compte rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2021 ne mentionnaient pas les questions orales que j’avais posées en séance. Ceci est contraire à l’article 2.6 du Règlement Intérieur qui prévoit que les questions orales sont consignées au Procès-verbal.

J’ai introduit auprès de M. le Maire, un recours gracieux et Monsieur le Maire s’est engagé en Conseil municipal à m’apporter une réponse. Or, aucune suite n’a été donnée et le compte rendu n’a pas été modifié.

Puisqu’il est possible de modifier un compte rendu déjà transmis au contrôle de légalité, pour quelles raisons objectives le compte rendu du 6 décembre dernier n’a pas été rectifié ?