Demande au Conseil municipal de créer la "Commission Communale d'Accessibilité" (CAA)

Monsieur le Maire,

Dans le cadre du droit de proposition des conseillers municipaux, j’ai l’honneur de demander qu’une délibération visant la création de la « Commission Communale pour l’accessibilité » soit inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil du lundi 27 septembre 2021, conformément à l’article L 2143-3 du CGCT et à l’article 3.2 du règlement intérieur du conseil municipal.

Je vous remercie de l’attention qui sera portée à cette demande.