Demande de production d'un document justifiant la désignation du Chef de groupe "Rassemblement pour Carqueiranne Autrement"

Monsieur le Maire,

Je me réfère à mon courrier électronique du 7 décembre 2021 dans lequel je vous demandais de m’indiquer comment et par qui le Chef du Groupe « Rassemblement Pour Carqueiranne Autrement » a été désigné.

Etant donné que cette demande n’a reçu aucune réponse de votre part alors que les travaux du Conseil municipal, réglés par l’article 3.1.1 du règlement intérieur approuvé le 27 septembre 2021, prévoient la création et la composition d’une commission préparatoire qui se tient préalablement aux Conseils municipaux de la manière suivante :

« 3.1.1 Création et Composition de la commission préparatoire

…/…

La commission préparatoire est placée sous la présidence de droit du Maire, et composée dans le respect du principe de la représentation proportionnelle comme suit : »

Considérant notamment qu’une commission préparatoire, à laquelle je n’ai pas été invitée, s’est tenue le 17 mai 2022, et que l’actuel règlement intérieur ne prévoit pas les modalités de constitution d’un groupe, ni la désignation de son représentant, je vous demande formellement par la présente question orale de :

- m’indiquer quand, comment et par qui le Chef de groupe « Rassemblement Pour Carqueiranne Autrement » a été désigné après le départ de M. Bencivengo

- me fournir toute documentation à ce sujet si elle existe.

Pour votre information, je vous transmets un extrait de la réponse communiquée par le Préfet le 22 mars 2022 suite à ma demande du 1er février 2022.

"Je précise qu'il n'existe pas de dispositions spécifiques pour les communes dont la population est inférieure à ce seuil et qu'il revient au conseil municipal de déterminer les conditions de leur création.

D'une manière générale, et comme vous le savez, un groupe d'élus est un groupement d'élus constitué en fonction d'une affinité politique entre ces derniers.

Ces groupes se constituent par la remise au maire d'une déclaration signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant désigné, étant précisé que le rassemblement de fait de non-inscrits ne peut prétendre être considéré comme un groupe d'élus (TA de Lille, 6 novembre 2022).

J'observe que votre groupe d'opposition au sein du Conseil municipal comporte, à ce jour, deux membres.

En conséquence de ce qui précède, vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas d'intervenir, d'une manière ou d'une autre, dans le fonctionnement interne du conseil municipal en vue d'opérer cette désignation. Celle-ci relève, comme je vous l'ai indiqué, d'un libre accord entre les membres d'un même groupe d'élus dont le résultat est porté, dans un second temps, à la connaissance du maire."

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, je vous remercie de votre attention.