Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Monsieur l’Adjoint Délégué à la Sécurité et à la Protection de la Population,

Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est un document qui aide le maire et son équipe à gérer un événement de sécurité civile. Le PCS recense et analyse les risques présentés dans le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

Inscrite dans le code de l’environnement, la réalisation du DICRIM est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à au moins un risque majeur, qu’il soit naturel ou technologique. Son objectif est d’informer la population (habitants mais aussi touristes) de l’existence de ce(s) risque(s) et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place. Il contribue ainsi à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre mise en sécurité, renforçant l’efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité dans le cadre de son plan communal de sauvegarde (PCS). Le maire doit faire connaître le DICRIM au public par tout moyen approprié (sites internet, événements municipaux, distribution de plaquettes, …).

Ainsi, la loi impose aux communes exposées de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde et de le réviser tous les 5 ans (article 6 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005) qui inclue le DICRIM (article 3 du même décret). De ce fait, le DICRIM devra donc être révisé en même temps que le PCS, c’est-à-dire au moins tous les cinq ans.

Or, le site internet de la commune, d’une part, redirige vers un lien de la préfecture du Var obsolète, et d’autre part, publie un DICRIM approuvé en mars 2017. Aux termes de ce document de 2017, la commune de Carqueiranne est exposée à plusieurs risques. Il ne tient toutefois pas compte du Porté à Connaissance (PAC) transmis par le Préfet du Var le 13 décembre 2019 sur le risque de Submersion Marine. Il semble donc que le DICRIM n’a pas été révisé au cours du mandat de la nouvelle municipalité alors qu’il aurait du l’être en 2022.

Dans ces conditions, je vous demande expressément de bien vouloir :

- Informer, par tout moyen utile, la population du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Carqueiranne, si celui-ci existe et si il n’existe pas, prendre toutes les mesures utiles pour le réaliser dans les meilleurs délais,

- réviser le DICRIM en tenant compte du Porté à Connaissance du 13 décembre 2019.

Enfin, si la commune de Carqueiranne est concernée par le risque inondations, le placement de repère de crues a t il été effectué sur la commune ? Dans la négative et sous réserve que la commune de Carqueiranne soit concernée, je vous demande de procéder, avec l’assistance des services de l’état, au placement desdits repères dans les meilleurs délais.

A défaut, votre responsabilité d’adjoint délégué à la Sécurité et à la Protection de la population et celle du Maire pourrait être engagée en cas d’accident en lien avec un risque majeur naturel ou technologique identifié.