Retrait de délégations et de la fonction d'adjoint

Aux termes de l’article L 2122-18 du CGCT, par arrêté du 15 juin 2022, M. le Maire a retiré les délégations accordées à M. Fioretti et, par décision du Conseil municipal du 22 juin 2022, les fonctions d’adjoint aux travaux ont été retirées à M. Fioretti.

Il apparait maintenant que la situation de l’appartenance de M.Fioretti à la majorité ou à l’opposition doit être clarifiée. En effet, rien à ce sujet n’a été dit en séance du Conseil du 22 juin, que ce soit de vous-même ou de M. Fioretti.

Une décision d’exclure M. Fioretti de la majorité a-t-elle été prise ? Auquel cas, sous quelle forme légale cette décision a-t-elle été formée ?

M. Fioretti a-t-il notifié par écrit sa volonté de la majorité ? Siège-t-il dans l’opposition ? Dans un groupe ou comme élu indépendant ?

Il y a une situation de fait qui n’est pas définie sur le plan juridique.