Mentions légales

Editeur :

Mme Catherine Daguet, candidate aux élections municipales 2026, domiciliée à Carqueiranne.

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Prestations et Services :

L’Éditeur met à disposition des visiteurs des informations et services relatifs à la candidature de Mme Catherine Daguet,  tête de la liste "Réussir Carqueiranne".

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Visiteur :

Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

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Contenu :

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

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Informations visiteurs :

Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

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Utilisateur :

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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Informations personnelles :

"Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)​​​

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement destiné uniquement à la communication, l’information et la participation citoyenne à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 : Réussir Carqueiranne avec Catherine Daguet.

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Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, réponses aux questionnaires, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes d’information ou de contact,

• diffuser des actualités ou invitations,

• analyser les besoins et attentes exprimés via les formulaires.

 

Aucune donnée n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.
Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données à n'importe quel moment par mail à catherine.daguetbabich@gmail.com.

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Propriétaire : Mme Catherine Daguet 

Responsable publication : Mme Catherine Daguet 

Conception du site : Mme Catherine Daguet

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Hébergeur : WIX/All 4 the EU

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Dernière modification : 31/08/2025