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Comptes-rendus Commission Urbanisme : Saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs
J'ai sollicité les comptes rendus de la Commission Urbanisme (entretemps défunte). Cette demande étant restée vaine, j'ai dû saisir la...

Catherine Daguet
3 févr. 20221 min de lecture


Désignation du Chef de groupe "Rassemblement pour Carqueiranne Autrement" sans base légale
Monsieur le Maire, Suite au Conseil municipal du 6 décembre 2021, je me permets d’ajouter à ma demande que vous m’indiquiez comment et...

Catherine Daguet
7 déc. 20211 min de lecture


Composition et fonctionnement de la "Commission Communale d'Accessibilité"
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Suite à ma demande formulée lors...

Catherine Daguet
6 déc. 20211 min de lecture


Demande au Conseil municipal d'engager une procédure de "Protection du patrimoine"
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Notre village de Carqueiranne...

Catherine Daguet
6 déc. 20211 min de lecture


Demande au Conseil municipal de créer la "Commission Communale d'Accessibilité" (CAA)
Monsieur le Maire, Dans le cadre du droit de proposition des conseillers municipaux, j’ai l’honneur de demander qu’une délibération...

Catherine Daguet
26 sept. 20211 min de lecture


Préavis de grève à la Maison Municipale de la Petite Enfance
Monsieur le Maire, Il semblerait qu’un préavis de grève ait été déposé pour la journée d’hier mardi 30 mars 2021 à la Maison de la Petite...

Catherine Daguet
6 juin 20211 min de lecture


Le Maire refuse d'examiner les amendements déposés
Mme Daguet : Merci de me donner la parole. Le règlement intérieur est la législation interne de notre conseil municipal. Ces fondations...

Catherine Daguet
14 déc. 20202 min de lecture


"Je fais ce que je veux. Je suis le Maire. Je fais ce que je veux."
Mme Daguet : Monsieur le Maire, si vous êtes le seul candidat, quand a eu lieu l’appel à candidature et par quel moyen a-t-il été annoncé...

Catherine Daguet
14 déc. 20202 min de lecture


Le Conseil municipal approuve une remise gracieuse dans le cadre d’un contentieux d’urbanisme
Mme Daguet : Le 8 décembre, j’ai sollicité de pouvoir prendre connaissance du jugement du Tribunal administratif de Toulon du 26 août...

Catherine Daguet
14 déc. 20202 min de lecture


Sécurité juridique et démocratie sont elles respectées à Carqueiranne ?
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Tout d’abord, je précise que les...

Catherine Daguet
14 déc. 20201 min de lecture


Opposition constructive
Allocution de Catherine Daguet au nom du Groupe « Rassemblement pour Carqueiranne Autrement » Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs...

Catherine Daguet
4 juil. 20203 min de lecture
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