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Utilisation des véhicules de service : la CADA fait droit à ma demande
Devant l'impossibilité de l'administration de me communiquer les délibérations relatives à la mise à disposition de véhicules aux membres...

Catherine Daguet
10 mai 20231 min de lecture


Projets pour la Médiathèque
Pouvez-vous nous indiquer vos projets pour la Médiathèque ?

Catherine Daguet
5 déc. 20221 min de lecture


Projets à la Résidence WETZEL
Pouvez-vous nous indiquer vos projets pour la résidence Wetzel ?

Catherine Daguet
5 déc. 20221 min de lecture


Accès aux dossiers de demandes de subventions des associations. Respect de l'avis de la CADA
L’avis de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administraifs) vous demandant de me donner accès aux dossiers de demandes de...

Catherine Daguet
5 déc. 20221 min de lecture


Nombres de permis accordés pour des maisons individuelles ou petits immeubles. Evolution de la carence. Etat d'avancement du PLUi
Je reprends ma question orale du 21 février 2022. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de permis de construction de maisons individuelles...

Catherine Daguet
5 déc. 20221 min de lecture


Vente terrain communal, Parcelle BD8 au Paradis
Pouvez-vous nous indiquer à quelles dépenses seront affectés les fonds issus de la vente du terrain au Paradis ?

Catherine Daguet
5 déc. 20221 min de lecture


Accès aux documents et Avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
1/ En décembre 2021, j’ai du saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir copie des comptes rendus de la...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Demande au Conseil municipal d'engager une procédure de "PROTECTION DU PATRIMOINE"
Je réitère la question orale formulée le 6 décembre 2021 qui n’a pas été retranscrite au Compte rendu et n’a pas été suivie par le...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Réduction du service public
Les services municipaux sont désormais fermés le samedi matin, ont été fermés un après midi par semaine cet été, les horaires de la...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Utilisation des véhicules de service. Délibération annuelle obligatoire
L’article 2123-18-1-1 du CGCT prévoit : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil municipal peut mettre un...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Protection et valorisation du Fort de la Bayarde
Le mobilier du fort de la Bayarde a disparu l’année dernière. Quelles mesures de protection allez-vous prendre pour protéger et valoriser...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Financement de projets sportifs à l'aide du Fonds européen "ERASMUS+ Sport"
Je n’ai pas besoin de vous rappeler que je suis au service des institutions européennes depuis 30 ans. Le volet Sport du programme...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Management des Ressources Humaines dans la collectivité
Il me revient, très régulièrement et de nombreuses sources, que le personnel de la mairie est en souffrance, que presque tous les Cadres...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Accueil de réfugés ukrainiens à la Résidence WETZEL
Page 15 du Carqueiranne mag n° 6 : en mars 2022, la commune a accueilli au Foyer Wetzel un couple de réfugiés qui sont repartis en juin...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Retrait de délégations et de la fonction d'adjoint
Aux termes de l’article L 2122-18 du CGCT, par arrêté du 15 juin 2022, M. le Maire a retiré les délégations accordées à M. Fioretti et,...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Correction des comptes-rendus des Conseils municipaux
Le compte rendu de séance du Conseil municipal du 22 juin 2022 a été transmis le 28 juin 2022 au contrôle de légalité et comportait, au...

Catherine Daguet
26 sept. 20221 min de lecture


Indemnités des élus : Saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
La loi prévoit que l'état récapitulatif des indemnités des élus doit être communiqué aux conseillers chaque année AVANT le vote du...

Catherine Daguet
3 juil. 20221 min de lecture


Demande de production d'un document justifiant la désignation du Chef de groupe "Rassemblement pour Carqueiranne Autrement"
Monsieur le Maire, Je me réfère à mon courrier électronique du 7 décembre 2021 dans lequel je vous demandais de m’indiquer comment et par...

Catherine Daguet
30 mai 20222 min de lecture


Accueil en crèche
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux. Il ne m’a pas été rapporté...

Catherine Daguet
27 mars 20223 min de lecture
Loi SRU et conséquence de l'urbanisation sur la pénalité
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Lors du dernier conseil...

Catherine Daguet
21 févr. 20223 min de lecture
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